Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « et 11° » sont remplacés par les mots : « , 11° et 12° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : art. 13
Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
IdentifiantLEGIARTI000022960655
Texte parentLEGITEXT000022960623
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