Article 1 LEGIARTI000022960836
1. L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2010
Publié le27 octobre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT1016963A
IdentifiantLEGITEXT000022960830
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008 et 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022960838
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022960834
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. Annexe
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général, des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, J. Turenne
Textes cités liens · DILA2
code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2010).