Arrêté du 13 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 13 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022960838

Texte parentLEGITEXT000022960830

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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