Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
2. ― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
3. ― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
4. ― le bureau du statut et de la déontologie ;
5. ― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.
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