Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966209
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle :

2. ― assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des greffiers en chef et des greffiers ;

3. ― participe à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec le bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

4. ― met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements en liaison avec le bureau des statuts et des relations sociales ;

5. ― prépare les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des greffiers en chef et des greffiers ;

6. ― veille à la valorisation des acquis professionnels des personnels ;

7. ― traite des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes ;

8. ― élabore et suit la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; participe aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ;

9. ― détermine les dispositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat ;

10. ― assure la mise en œuvre des dispositions nouvelles relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

11. ― définit en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la sous-direction de la performance et des méthodes et l'Ecole nationale des greffes, des parcours de formation en adéquation avec l'évolution des métiers et des schémas d'organisation des juridictions ainsi qu'avec l'intégration des nouvelles technologies et les logiciels de procédure ;

12. ― anticipe les besoins en formation des personnels afin d'accompagner les réformes législatives et réglementaires en liaison avec la sous-direction de la performance et des méthodes et l'Ecole nationale des greffes ;

13. ― participe à la formation de l'encadrement supérieur du ministère en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature et la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

14. ― définit les objectifs de la formation des responsables de la formation des services administratifs régionaux des cours d'appel en termes d'ingénierie de formation, en liaison avec l'Ecole nationale des greffes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022966209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.