Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
2. ― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
3. ― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
4. ― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
5. ― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.
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