Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966221
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens :

2. ― assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

3. ― élabore les documents budgétaires ;

4. ― assure le suivi budgétaire et comptable des crédits du programme ;

5. ― assure la tutelle budgétaire des établissements publics opérateurs du programme ;

6. ― est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec les bureaux concernés de la direction ;

7. ― analyse les demandes de crédits ;

8. ― répartit les moyens et délègue les crédits ;

9. ― suit et expertise la consommation des crédits, élabore les tableaux de bord afférents ;

10. ― fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;

11. ― analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations ;

12. ― organise la mise en œuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable par les services de la direction ;

13. ― assure le pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable au sein du réseau des services administratifs régionaux ; veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens du programme au regard des normes et références comptables et financières ; définit et met en œuvre dans ce cadre les règles de gestion et de suivi de la dépense ;

14. ― assure la gestion des dépenses de fonctionnement du budget opérationnel de programme central de la direction des services judiciaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022966221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.