Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966223
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense :

2. ― participe à la politique ministérielle d'achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général ;

3. ― pilote la politique d'achats spécifiques définie par la direction des services judiciaires ;

4. ― assure la gestion amiable des sinistres (usagers, tiers, collaborateurs occasionnels) ;

5. ― conseille les responsables de budget opérationnel de programme en matière de marchés publics et de politique d'achats ;

6. ― élabore et entretient la cartographie des achats centraux et locaux ;

7. ― prépare et formalise les marchés publics passés au niveau central ;

8. ― contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

9. ― anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d'appel ;

10. ― recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;

11. ― conduit les études d'impact portant sur les frais de justice, en liaison avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

12. ― assure la maîtrise d'ouvrage des applicatifs relatifs aux frais de justice et aux régies ;

13. ― assure le suivi de l'organisation et de l'activité des régies ;

14. ― est spécifiquement chargé du fonctionnement de la commission de réforme de l'administration centrale des services judiciaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022966223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.