Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
2. ― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
3. ― le bureau de la gestion de la performance ;
4. ― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.
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