1. Le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études :
2. ― entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l'organisation judiciaire de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
3. ― anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec le bureau du suivi des applicatifs métiers ;
4. ― expertise les rapports d'audit et les contrôles de fonctionnement de l'inspection générale des services judiciaires, et en dégage les axes de progrès ;
5. ― élabore et réalise des études prospectives pour analyser le fonctionnement des juridictions, diffuse et mutualise les projets innovants et capitalise les savoir-faire et les bonnes pratiques juridictionnelles ;
6. ― met en œuvre les principes des démarches de qualité et de modernisation de l'Etat dans l'institution judiciaire.