Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966229
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion de la performance :

2. ― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;

3. ― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;

4. ― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;

5. ― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;

6. ― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;

7. ― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;

8. ― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;

9. ― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;

10. ― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;

11. ― soutient le développement des projets expérimentaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022966229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.