Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2013 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000027445309
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires :

2. En collaboration avec la sous-direction de l'informatique du secrétariat général et les directions juridiques du ministère,

3. ― participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et propose la stratégie propre aux services judiciaires ;

4. ― assure la maîtrise d'ouvrage et le déploiement des applications informatiques nationales au sein des juridictions judiciaires, à l'exception des missions relevant de la direction de projet Cassiopée : cette mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en l'expression du besoin des utilisateurs, la conception et les évolutions des applications en fonction des modifications législatives ou réglementaires, la formation et l'assistance auprès des juridictions ;

5. ― participe aux projets informatiques de modernisation des juridictions et notamment aux projets de dématérialisation des procédures civiles et pénales ;

6. ― anime le réseau des responsables de gestion informatique des services judiciaires.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027445309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.