Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966198
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales :

2. ― est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;

3. ― instruit les candidatures à la nomination sur titre en qualité de magistrat, d'auditeur de justice, de magistrat à titre temporaire, de juges de proximité ainsi que celles concernant le détachement et le recrutement en service extraordinaire ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux de la commission d'avancement et assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour l'organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction ;

4. ― assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude spéciales et de sélection ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission d'avancement ;

5. ― assure la gestion des dossiers individuels des magistrats et des juges de proximité et prépare les décisions individuelles relatives au déroulement indiciaire de la carrière des magistrats ;

6. ― suit les questions de formation des magistrats et des juges de proximité et propose, notamment au regard des besoins exprimés par les chefs de cour, des actions de formation à mettre en œuvre en liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature ;

7. ― assure la préparation des élections professionnelles des magistrats ;

8. ― assure ou prépare la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extrajudiciaires.

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