Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
2. ― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
3. ― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
4. ― le bureau des statuts et des relations sociales ;
5. ― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.
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