Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966204
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines :

2. ― définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel des métiers de la justice, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

3. ― définit la structure des emplois de greffe en termes quantitatif et qualitatif à l'aide des outils d'évaluation et participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins et des évolutions des juridictions en liaison avec la sous-direction de la performance et des méthodes ;

4. ― contribue à la détermination des plafonds d'emplois des cours d'appel et le schéma prévisionnel de recrutement en lien avec le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle et le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;

5. ― met en place les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

6. ― participe aux études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en liaison avec la sous-direction de la performance et des méthodes ;

7. ― procède aux analyses sociologiques par corps et fait des propositions pour favoriser l'égalité hommes/femmes et la promotion des femmes dans l'encadrement supérieur ;

8. ― assure auprès des fonctionnaires une prestation d'information, de conseil et d'orientation dans le cadre d'entretiens individuels de carrière des personnels de l'encadrement, établit un bilan de leur parcours professionnel et développe un suivi individualisé de ces personnels ;

9. ― est chargée d'identifier les compétences des fonctionnaires appelés à exercer des fonctions de responsabilités particulières ;

10. ― met à la disposition du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, les outils individualisés de carrière dans le cadre de la gestion de la mobilité ;

11. ― est le correspondant des conseillers carrière-mobilité du secrétariat général, des autres directions du ministère et au niveau interministériel afin de favoriser et faciliter la mobilité externe et interne des personnels des services judiciaires ;

12. ― procède à l'actualisation de l'outil d'évaluation de la charge de travail des fonctionnaires de greffe (outilgref) en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature et avec la sous-direction de la performance et des méthodes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022966204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.