Article 1 LEGIARTI000022967194
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2010
Publié le28 octobre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1026781A
IdentifiantLEGITEXT000022967191
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-12 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022967196
1. L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000022967198
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2010).