Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2007 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien.
4. Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens.
5. Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience.
6. Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. » ;
7. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Sous réserve des attributions confiées à d'autres directions ou services du ministère de la défense, le commandement du soutien des forces aériennes participe à la satisfaction des besoins des formations de l'armée de l'air en matière de restauration, d'hôtellerie, d'habillement et de prestations accessoires de vie courante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 3, art. 4