1. L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 18 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2010.
TexteArrêté du 18 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022967196
Texte parentLEGITEXT000022967191
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