Article 1 LEGIARTI000022970330
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 2, art. 5, art. 9, art. 7-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1026783A
IdentifiantLEGITEXT000022970328
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022970332
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2010).