Arrêté du 18 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2010.

TexteArrêté du 18 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022970332
Texte parentLEGITEXT000022970328
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 2010 (version du 30 octobre 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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