Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II. ― La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :
4. 1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;
5. 2. Des sous-directions suivantes :
6. ― la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;
7. ― la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;
8. ― la sous-direction gestion des ressources ;
9. ― la sous-direction accompagnement.
10. 3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
11. ― les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
12. ― le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
13. ― le centre d'étude et de recherches psychologiques " air ” ;
14. ― le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
15. ― les formations musicales de l'armée de l'air. » ;
16. 2° Le III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « III. ― En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.
18. La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction. » ;
19. 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « Le conseiller pour le personnel civil participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la mise en œuvre des mesures définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de politique des ressources humaines civiles pour le personnel civil employé par l'armée de l'air.
21. Il apporte son expertise aux études relatives à la gestion de ce personnel ainsi qu'à l'analyse des besoins de l'armée de l'air dans ce domaine.
22. Il participe, en outre, à la mise en œuvre du dialogue social. » ;
23. 4° A l'article 7-1, après les mots : « l'élaboration des textes statutaires » sont insérés les mots : « et des textes relatifs à l'ensemble des droits financiers individuels ».
24. 5° A l'article 9, après le dernier alinéa : « ― le bureau gestion des compétences », il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
25. « ― le bureau personnel civil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 2, art. 5, art. 9, art. 7-1