Article 1 LEGIARTI000022970392
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 5-1, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORJSAJ1017508A
IdentifiantLEGITEXT000022970389
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022970394
1. Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2010).