Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 5-1 :
3. ― au cinquième alinéa, les mots : « formations, à visée professionnelle ou non, à la validation » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation ».
4. II. ― A l'article 10 :
5. ― au sixième alinéa, après les mots : « du contrôle de ces accueils. », sont insérées les phrases suivantes :
6. « Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. »
7. ― au septième alinéa, les mots « formations, à visée professionnelle ou non, » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle, » ;
8. ― après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentations pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds. »
10. III. ― A l'article 11 :
11. ― au deuxième alinéa, après les mots : « bureau des actions territoriales et interministérielles », la phrase suivante est ajoutée : « (ce bureau inclut notamment la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 5-1, art. 10, art. 11