Décret n°2010-1301 du 28 octobre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1301 du 28 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022974416

Texte parentLEGITEXT000022974410

Référencearticle 2 du décret n°2010-1301 du 28 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural : art. D611-9, art. D611-10, art. D611-11, art. D611-12, art. D611-13
Divisions : Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.

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