Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975034
Texte parentLEGITEXT000022975015
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 92 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « (modèle n° 16) » sont remplacés par les termes : « (modèle n° 20) ». Sont insérés après les termes : « Les agents », les termes : « du ministère de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 92
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