Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975040
Texte parentLEGITEXT000022975015
Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 20, 67-20, 68-32, 76 à 78, 80, 83 à 87 et 90 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 20, art. 67-20, art. 68-32, art. 76, art. 77, art. 78, art. 80, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 90 Divisions : Chapitre II : Prélèvements. ; Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous.
Aller plus loin
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