Arrêté du 29 octobre 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975020
Texte parentLEGITEXT000022975015
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 1, 4 et 5 de l'article 67-6 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 67-6

Aller plus loin

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