1. Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours de conservateur des bibliothèques prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 6 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2010.
TexteArrêté du 6 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022986772
Texte parentLEGITEXT000022986767
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