Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022993444
Texte parentLEGITEXT000022993428
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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