Article 7 LEGIARTI000022993444
A abrogé :
- Arrêté du 25 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2010
Publié le3 novembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORMTSO1026520A
IdentifiantLEGITEXT000022993428
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 octobre 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, L. Allaire
Textes cités liens · DILA3
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