Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022995083
Texte parentLEGITEXT000022995071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er juin 2010, le tableauannexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)
6. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier
7. B
8. 21
9. 20
10. Assistant de direction
11. B
12. 49
13. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
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