Article 1 LEGIARTI000022995074
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2010
Publié le4 novembre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORECEP1024107A
IdentifiantLEGITEXT000022995071
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022995076
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000022995083
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000022995085
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général, J.-L. Rouquette Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2010).