Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023002984
Texte parentLEGITEXT000023002980
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 28.-Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, peut être délivré aux candidats étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée, évaluée de manière adaptée et organisée par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

3. Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski de fond ou du biathlon, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond.

4. Ces sportifs bénéficient d'un plan de formation individualisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 octobre 2004 : art. 28

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023002984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.