Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023002989
Texte parentLEGITEXT000023002980
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est ainsi modifiée :
2. 1° Au 6 du I, après les mots : « ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin », sont ajoutés les mots : « ou le diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond ».
3. 2° Au 4 du II, les mots : « dans les cinq dernières années » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2004 Divisions : Art. Annexe V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.