Arrêté du 19 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2010.

TexteArrêté du 19 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023003512

Texte parentLEGITEXT000023003506

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 2010 (version du 6 novembre 2010)Légifrance →

1. Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

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