Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées,
Arrête :
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualificationhospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées.
1. Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
2. Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
2.1. Spécialités médicales : | ||
Médecine interne option cancérologie | 1 | |
Médecine interne option MIT | 2 | |
Oncologie option onco-radiothérapie | 1 | |
Cardiologie et maladies vasculaires | 4 | |
Pneumologie | 1 | |
Médecine physique et réadaptation | 1 | |
Dermatologie | 1 | |
Néphrologie | 1 | |
Neurologie | 1 | |
Médecins des armées | 2.2. Psychiatrie | 3 |
2.3. Spécialités chirurgicales : | ||
Chirurgie viscérale et digestive | 3 | |
Chirurgie orthopédique et traumatologie | 4 | |
Chirurgie vasculaire | 1 | |
Chirurgie urologique | 1 | |
2.4. Chirurgies spécialisées : | ||
Ophtalmologie | 2 | |
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale | 1 | |
Chirurgie maxillo-faciale | 1 | |
2.5. Anesthésie-réanimation | 8 | |
2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale | 4 | |
2.7. Biologie médicale | 1 | |
2.8. Médecine des collectivités : | ||
Option médecine du travail | 2 | |
Santé publique et médecine sociale | 1 |
CORPS | DISCIPLINE | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Pharmaciens des armées | 2.9. Biologie médicale | 1 |
1. Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
1. Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2010).