1. En application de l'arrêté du 25 mars 2010 susvisé, les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 supra bénéficient d'un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, versé au dossier de l'agent. Une copie en est remise à l'agent.
Arrêté du 19 octobre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.
TexteArrêté du 19 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023020150
Texte parentLEGITEXT000023020136
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