Arrêté du 19 octobre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.

TexteArrêté du 19 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023020157

Texte parentLEGITEXT000023020136

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2010 (version du 10 novembre 2010)Légifrance →

1. La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

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