1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.
TexteArrêté du 19 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023020159
Texte parentLEGITEXT000023020136
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