Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
RattachementTITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE
IdentifiantLEGIARTI000023024187
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 109 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3334-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret. »