Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE V : DUREES DE SERVICES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
CHAPITRE V : DUREES DE SERVICES
IdentifiantLEGIARTI000023023871
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 37 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 88 du même code, la référence : « L. 84» est remplacée par la référence : « L. 86-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. L88
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