Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article L. 4121-1 du même code est complété par les mots : « et de la pénibilité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L4121-1
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article
Article 61
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
- TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023023879
Texte parentLEGITEXT000023023907
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