LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article

Article 76

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
  1. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
  2. CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023023925
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 76 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 3153-1 du code du travail est complété par les mots : « ou pour cesser, de manière progressive, son activité ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023023925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.