LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article

Article 95

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Rattachement

CHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITE

TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE
CHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITE

IdentifiantLEGIARTI000023024275

Texte parentLEGITEXT000023023907

Référencearticle 95 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « à l'article L. 351-4 » est remplacée par les références : « aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L723-10-1-1, art. L643-1-1

Aller plus loin

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