Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1332 du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023035120
Texte parentLEGITEXT000023035088
Référencearticle 12 du décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 5 du décret n° 88-1044 du 17 novembre 1988, les articles 1er et 6 du décret n° 88-1046 du 17 novembre 1988, les articles 1er et 5 du décret n° 88-1047 du 17 novembre 1988 ainsi que le décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-1044 du 17 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 : art. 1, art. 6
Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 : art. 1, art. 5
Décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FIXATION DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE.
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