Décret n°2010-1333 du 8 novembre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1333 du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023035149
Texte parentLEGITEXT000023035128
Référencearticle 7 du décret n°2010-1333 du 8 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er,2 et 5 du décret du 17 novembre 1988 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 5

Aller plus loin

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