Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1334 du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023035159
Texte parentLEGITEXT000023035152
Référencearticle 1 du décret n°2010-1334 du 8 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1221-29 du code du travail, les mots : « au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ».