Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1346 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE MER
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023035930
Texte parentLEGITEXT000023035902
Référencearticle 1 du décret n°2010-1346 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
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