Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
3. « Les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont chargés, au sein de l'Institut géographique national, soit de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination et d'expertise, soit de fonctions de direction, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.
4. « Parmi ces chefs d'unité opérationnelle, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à un échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur.
5. « La liste et le positionnement des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et, parmi ceux-ci, la liste et le positionnement des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable. Ces listes sont révisées au moins tous les cinq ans.
6. « Le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et le nombre d'emplois qui permettent l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 : art. 1