Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1355 du 10 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023047739
Texte parentLEGITEXT000023047730
Référencearticle 2 du décret n°2010-1355 du 10 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 1 à 6 de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :
3. ― l'inspecteur général des affaires étrangères ;
4. ― le directeur général de l'administration et de la modernisation ;
5. ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
6. ― le directeur des affaires juridiques ;
7. ― le directeur des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 : art. 3
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